La charte du patient hospitalisé
Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, est accessible sur le site www.sante.gouv.fr
- La Clinique du Sport de Bordeaux-Mérignac est accessible à tous. Des accès facilités ont été mis en place pour les personnes à mobilité réduite.
- Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins, de l’accueil et sont attentifs au soulagement de la douleur.
- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
- L’acte médical ou/et chirurgical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
- Un consentement spécifique est prévu pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risque prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
- La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.
- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subi. (voir ci-dessous)
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser en priorité à votre médecin ou à l’équipe paramédicale. En second lieu, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction ou bien écrire directement à la direction de la clinique, celle-ci veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la santé publique articles R. 1112-91 à R. 1112-94 et fera le lien avec la CRU (Commission des Relations avec les Usagers). Cette commission se compose du directeur de l’établissement, d’un médiateur médical, d’un médiateur paramédical et d’un représentant des usagers. Elle a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés, de vous aider dans vos démarches, et peut être amenée, dans certains cas, à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées. C’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part en répondant au questionnaire de satisfaction.
Pour en savoir plus sur la CRU cliquez ici
Le dossier médical
L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Le dossier est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Sa consultation est réglementée par les articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la santé Publique.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en les demandant auprès de la direction, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, elles vous seront adressées au minimum 48h et au maximum 8 jours après votre demande (ce délai est porté à deux mois si le dossier date de plus de cinq ans). Les frais de reproduction et d’expédition par courrier sont à votre charge. Vous pouvez également les consulter gratuitement sur place en étant accompagné ou non du médecin de votre choix. Pour plus de renseignements sur les règles d’accessibilité de votre dossier médical, veuillez vous adresser à la responsable du service des admissions.
Informatique et libertés
Dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Ces données sont protégées par le secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et des professionnels de santé composant l’équipe médicale vous prenant en charge.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Contactez pour cela la direction de l’établissement.
